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Programmes de recyclage gratuits et payants
 

TerraCycle (“TC”) essaye de concevoir  ses programmes de recyclage gratuits et payants le plus rationnellement et écologiquement possible. A cette fin, certains programmes peuvent demander des exigences minimales d’expédition (un nombre minimal d’articles doivent être expédiés ou l’expédition ne pourra se voir créditée de point) qui sont spécifiées dans la Foire Aux Questions de chaque programme (“FAQ”), qui sont intégrées à ces Conditions d’utilisation par renvoi. De plus, TerraCycle bloquera l’utilisation d’un programme  gratuit si aucun envoi n’a été effectué à partir dudit programme après une période d’un an. Cela est fait dans le but d’éliminer un utilisateur inactif  afin de laisser une “place” à un nouvel utilisateur. Les programmes TerraCycle sont réservés exclusivement à des produits ayant déjà été utilisés. Les déchets post-industriels, les déchets des usines hors spécialisations,  les déchets liés aux amortissements, les déchets maculés, ou les autres déchets n’ayant pas été consommés ne sont pas acceptés dans ces programmes. De tels envois post-industriels seront renvoyés à leur point d’origine et leur expéditeur s’exposera à des frais de non-respect des règles.

Programme de points

Beaucoup de programmes gratuits attribuent des points (“Points”) pour chaque unité de déchets collectés (au-delà du montant minimum). Les points peuvent s’appliquer de deux manières : a) ils peuvent s’appliquer à un programme de bienfaisance choisi par TerraCycle pour ses actions spécifiques (à titre d’exemple, un nombre fixe de points pourrait être échangé contre la plantation d’arbres grâce à la Arbor Day Foundation) par l’intermédiaire de l’une de nos organisations partenaires (voir https://www.terracycle.fr/fr/about-terracycle/points pour plus d’informations sur ces programmes); ou b) les points peuvent être échangés en argent qui seront envoyés à un organisme de bienfaisance ou à une école désignée par le responsable du programme de recyclage. Les points expireront et le convertisseur de points sera fermé au-delà d’un an d’inactivité du programme de recyclage. La notion d’activité signifie le téléchargement d’une  étiquette d’expédition, l’envoi à TerraCycle d’un colis contenant des déchets appropriés et postérieurs à la consommation ou une option activée sur le site internet de TerraCycle, soit en utilisation de points pour un programme spécifique, soit en rachat de points en espèces pour être envoyé à une œuvre de bienfaisance ou à une école désignée. Les points qui expirent de cette manière ne pourront pas être transférés à des œuvres de bienfaisance ou même rachetés. De plus, tous les chèques expirent après la première année suivant la délivrance et aucune demande de remplacement pour des pertes de chèques ne sera accordée passée une période d’un an à compter de la date de délivrance du chèque d’origine.

TYPES D'INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS :

TerraCycle collecte l’information des utilisateurs et des  visiteurs de notre site internet afin de leur fournir une expérience répondant  à leurs besoins. L’information peut être collectée dans le cadre de : (i) l’exécution de commandes ou des demandes de renseignements, (ii) l’achat de produits, (iii) l’inscription dans un programme de recyclage, (iv) en répondant à une offre d’emploi, ou (v) en répondant à des sollicitations de notre part (par exemple des enquêtes, des offres promotionnelles, ou des confirmations de réservation). Les types de renseignements personnels que nous collectons peuvent inclure votre nom,  votre domicile, votre emploi, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et de fax, les informations de votre carte de crédit, votre date de naissance, votre sexe, et d’autres informations  concernant votre mode de vie telles que vos préférences en tant que consommateur, et d’autres renseignements utiles. TerraCycle peut aussi collecter des renseignements non personnels, tels que l’usage que vous faites de nos sites web, vos préférences en termes de communication, vos préférences et vos habitudes d’achats écologiques, vos réponses à des offres promotionnelles et des enquêtes.

BUT DE LA COLLECTE, TRAITEMENT ET DIVULGATION :

Collecte et usage

Les premiers objectifs de la collecte de vos informations personnelles sont :

  • la fourniture de services tels que le traitement d’une opération (par exemple, répondre à une demande d’information ou compléter une commande de produit)
  • Effectuer avec vous les pratiques marketings et les actions de communication en relation avec les produits et les services offerts par TerraCycle, nos partenaires stratégiques en marketing, et d’autres tiers de confiance
  • Réaliser des études de marché via des enquêtes pour mieux répondre à vos besoins, améliorer l’efficacité de nos sites internet, de votre expérience à nos côtés et de nos différentes annonces, de nos campagnes de publicité, et/ou de nos activités promotionnelles

Vous aurez toujours la possibilité de ne pas soumettre vos informations personnelles ou de décider quelles annonces vous souhaitez recevoir de notre part. Cependant, agir ainsi pourrait affecter certaines opérations. Par exemple, ne pas nous fournir un nom ou une adresse email empêchera l’exécution de certaines demandes ; ne pas fournir une adresse pourrait limiter les programmes ou les offres que nous mettons à disposition dans votre zone géographique.

Traitement et divulgation

Dans la plupart des cas, les renseignements que vous nous fournissez sont ajoutés à notre base de données. Dans le cadre de l’utilisation de vos renseignements, quelques-unes de vos informations personnelles pourraient être divulguées à des partenaires de TerraCycle, et/ou à des tiers fournisseurs de services pour les objectifs exposés dans cette déclaration de confidentialité. De façon générale, TerraCycle ne vend pas, ne loue pas, ou ne transfère pas la propriété physique de vos informations personnelles à des tiers qui ne nous sont pas affiliés à l’exception de certains tiers de confiance et de nos partenaires. Les situations pour lesquelles TerraCycle pourrait divulguer vos renseignements à d’autres sont :

  • Les situations pour lesquelles partager ou divulguer vos informations est requis dans le but de vous offrir les produits et les services que vous désirez.
  • Les situations pour lesquelles des entreprises ou des fournisseurs de services qui réalisent des activités commerciales au nom de TerraCycle requièrent de telles informations (par exemple la gestion des cartes de crédit, les supports de services aux clients, l’administration des études de marché ou les services de gestion des bases de données).
  • Les situations où TerraCycle doit se conformer à des exigences légales ou réglementaires, ou à des obligations conformément aux lois applicables ou aux ordonnances d’un tribunal.
  • Les situations dans lesquelles fournir l’information nous permettra de rendre nos services et ceux de nos partenaires de confiance plus efficaces.

Si l’information est partagée comme mentionné au-dessus, nous cherchons à limiter l’étendue de l’information divulguée au strict minimum nécessaire pour assurer le fonctionnement correct d’une action. Sauf mention contraire prévue par le processus judiciaire, nous exigeons des parties tierces de protéger vos informations personnelles et d’adhérer aux lois et réglementations applicables à la protection des renseignements personnels.

CONSENTEMENT :
 

Parfois, liés par nos engagements à vous tenir informé, nous pourrions vous envoyer un courrier, un e-mail, vous téléphoner, ou vous contacter par d’autres moyens afin de vous notifier de nouveaux produits ou services de TerraCycle, ou des offres spéciales TerraCycle à venir, des événements, des améliorations, ou d’autres informations importantes qui pourrait vous intéresser. Vous pourrez aussi recevoir des e-mails ou des annonces de parties tierces sélectionnées avec attention. Nous vous offrons toujours la possibilité de décliner l’une ou la totalité de ces annonces en contactant directement TerraCycle.

Nous aimerions garder tous nos visiteurs et utilisateurs informés et capables de manière égale de tirer parti des possibilités offertes par TerraCycle et ses partenaires marketing stratégiques. Dans certains cas votre autorisation sera impliquée par la nature du service demandé ou par l’opération entreprise. Votre autorisation sera présumée avoir été donnée pour les annonces de notre part qui sont nécessaires à l’accomplissement  des opérations et des services que vous sollicitez.

TRANSFERTS DE DONNEES A L’INTERNATIONAL :
 

En tant qu’entreprise internationale, nous nous efforçons de vous fournir le même service irréprochable que dans beaucoup de pays du monde. Pour accomplir cet objectif, nous avons établi un réseau mondial de bureaux, de centres de données, de partenaires de confiance en marketing, de fournisseurs de services, de centres de contact clients, et formé des collaborateurs à travers le globe. La nature de notre activité et de nos opérations peuvent exiger de notre part le transfert de vos informations, y compris vos renseignements personnels, à d’autres groupes, propriétés, centres d’opérations, centres de données, ou fournisseurs de services qui peuvent être localisés dans des pays extérieurs au vôtre. Bien que la protection des données et les autres lois de ces différents pays ne soient pas aussi complètes que celles de votre propre pays, TerraCycle prendra les mesures qui s’imposent pour s’assurer que vos informations personnelles soient protégées et gérées telles que décrit dans la déclaration de confidentialité.

ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES :

Pour être certain que vos données personnelles soient correctes et d’actualité, nous vous encourageons à les consulter et à les mettre à jour régulièrement (par exemple, dans le cas où vous changez de domicile ou d’adresse e-mail). Veuillez prendre en compte que pour vérifier l’exactitude de vos données personnelles, il se peut que vous ayez à fournir une pièce d’identité ainsi qu’un formulaire de demande d’accès complété. L’accès aux données personnelles ne peut pas être donné par téléphone.

Si, après un moment, vous souhaitez désactiver votre profil ou alors mettre à jour vos données personnelles, nous le ferons rapidement. Parfois, les informations que vous souhaitez supprimer seront conservées pendant une courte période en attendant que certains problèmes soient résolus. De plus, certaines informations peuvent être stockées indéfiniment sur les systèmes “back up” ou dans les fichiers journaux en raison de contraintes techniques, d’exigences financières ou juridiques. En conséquence, ne vous attendez pas à ce que vos données personnelles soient immédiatement ou complétement supprimées de nos bases de données.

MESURES DE SECURITE :

TerraCycle reconnait l’importance de la sécurité de l’information et revoit et renforce les règles et procédures de sécurité en matière technique, physique et logique. Dans la mesure du possible, tous les sites internet et les serveurs appartenant à TerraCycle ont pris des mesures de sécurité pour protéger vos données personnelles contre les pertes, les usages abusifs et les transformations. Bien qu’il n’y ait pas de “garantie de sécurité” en ligne ou hors-ligne, nous protégeons vos données à l’aide de garanties de procédures et techniques, y compris les contrôles de mot de passe, les « pare-feu » et l’utilisation de l’encodage lorsque cela est nécessaire.

TECHNOLOGIES EN LIGNE :

Comme le font la plupart des sites internet interactifs, TerraCycle peut utiliser des cookies, des pixels invisibles et des balises web pour obtenir des informations sur vous lors de vos visites sur nos sites. Un cookie est un petit fichier texte qui est envoyé à votre navigateur par un serveur web et qui est stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Il attribue à votre ordinateur un identifiant unique, qui à son tour devient votre carte d’identité à chaque fois que vous revenez sur un site internet de TerraCycle.

Les cookies sont conçus pour vous faire gagner du temps car ils nous aident à vous fournir une expérience personnalisée sans avoir à nous rappeler vos préférences. Les cookies de TerraCycle ne sont pas conçus pour endommager vos fichiers et ne peuvent pas lire les informations à partir d’autres fichiers qui se trouvent sur votre disque dur. Les cookies peuvent également nous aider à vous fournir une expérience personnalisée de plusieurs façons :

  • ils se souviennent de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe pour vos prochaines visites (pour que la connexion soit plus rapide)
  • ils s’assurent que vous ayez les vues écran et le contenu appropriés
  • ils s’assurent que vous obteniez tous les renseignements demandés
  • ils nous permettent d’offrir des informations pertinentes et adaptées à vos intérêts et votre localisation

Les cookies de TerraCycle sont uniquement réservés pour nos sites internet et ne sont pas conçus pour vous suivre après votre déconnexion des sites internet de TerraCycle. Nous suivons l’utilisation de nos sites internet pour mieux répondre à vos besoins et pour vous aider à trouver les informations recherchées lors de votre prochaine visite. Veuillez prendre en compte qu’en plus des cookies TerraCycle, diverses tierces parties peuvent également placer des cookies sur le disque dur de votre ordinateur. TerraCycle n’est pas responsable de la présence ou de l’absence de cookies venant d’un tiers, ou encore des capacités et des pratiques employées par les tierces parties en relation avec leurs cookies.

Si vous préférez ne pas bénéficier de la présence de cookies, votre navigateur internet peut être réglé pour traiter les cookies de différentes façons. Selon le type de navigateur que vous utilisez, vous pouvez le configurer afin de : (i) accepter ou rejeter les cookies indépendamment les uns des autres ii) empêcher votre navigateur d’accepter tous les cookies. Vous devriez vous renseigner auprès du fournisseur ou du fabricant de votre navigateur internet pour avoir plus de détails sur la sécurité des cookies. Cependant, vous devez également considérer que le rejet des cookies peut affecter votre capacité à effectuer certaines opérations sur nos sites, mais aussi votre capacité à reconnaitre votre navigateur selon les visites.

TerraCycle peut également utiliser des pixels invisibles, parfois appelés basiles web, pour compter le nombre d’internautes visitant certaines pages internet. Les informations recueillies par les pixels invisibles sont utilisées et rapportées globalement  et ne contiennent pas de données personnelles. TerraCycle peut utiliser ces informations pour améliorer les programmes marketing ainsi que le contenu.

LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET :

Afin d’accroitre votre expérience web et les activités de TerraCycle, TerraCycle fournit des liens vers d’autres sites internet sélectionnés. TerraCycle n'est responsable et ne peut être tenu responsable d'aucun contenu présent sur quelconque site internet indépendant incluant, mais ne se limitant pas à, toute publicité ou pratique marketing. Veuillez prendre en considération que même si TerraCycle protègera vos informations sur les sites possédés et exploités par TerraCycle, nous ne pouvons pas contrôler et nous ne serons pas responsables des politiques de confidentialité des sites internet d’entreprises tierces, y compris les sites internet appartenant et contrôlés par des franchises indépendantes, tierces parties propriétaires d’un hôtel, ressort, propriétés d’intervalle ou les résidences qui peuvent utiliser le nom d’une des marques de TerraCycle, ou encore des sites internet non contrôlés ou autorisés par TerraCycle. Les sites internet de tierces parties qui sont accessibles à travers des liens sur nos sites internet ont des pratiques distinctes sur la confidentialité, la récolte de données et les mesures de sécurité. Nous ne portons aucune responsabilité pour les pratiques, politiques et mesures de sécurité mises en œuvre par des tiers sur leurs propres sites internet. Nous vous encourageons à les contacter pour leur poser des questions à propos de leurs pratiques de confidentialité, politiques et mesures de sécurité avant que des informations personnelles ne soient divulguées. Nous vous recommandons d’examiner les déclarations de confidentialité et de politiques de ces sites internet pour comprendre comment ils collectent, utilisent et stockent les informations. 

PERSONNES MINEURES :

TerraCycle ne cherche pas à obtenir ou à recevoir des données personnelles sur des mineurs; pour cette raison, lorsque nous récoltons les données personnelles, nous cherchons à déterminer l’âge du répondant. Nous ne pouvons pas toujours déterminer l’âge des personnes qui accèdent et qui utilisent nos sites internet. Si un mineur (comme il l’est défini dans la loi) nous fournit ses données personnelles sans le consentement des parents ou du tuteur légal, nous encourageons les parents ou le tuteur légal à nous contacter pour que les informations collectées soient supprimées et pour que le mineur soit désinscrit des futures communications marketing de TerraCycle. 

Termes et conditions supplémentaires applicables à l’envoi de matériel médical et des vêtements/gants de laboratoire

En acceptant ces conditions supplémentaires en matière d’envois de vêtements, vous acceptez d’expédier uniquement les vêtements conformes aux dispositions suivantes : Tous les vêtements expédiés en infraction des présentes conditions peuvent être rejetés et sujets à d’additionnels frais de transport et de manutention. De plus, votre capacité à effectuer de futurs envois pourrait être affectée.

Tous les vêtements doivent être examinés pour s’assurer de la conformité, la sécurité et l’élimination appropriée.

Etape 1 : Identification des Contaminations Biologiques

  • Les vêtements qui ont la présence ou un peu entachés de sang ou de toutes autres matières infectieuses (voir exemple, 29 CFR 1910.1030 (b)) sont considérés comme étant contaminés et ne peuvent pas être envoyés à TerraCycle
  • Les vêtements avec du sang liquide ou semi-liquide, mais aussi avec toutes autres matières infectieuses ; objets contaminés qui libèrent du sang ou autres matières potentiellement infectieuses dans un état liquide ou semi-liquide si comprimés; objets qui sont souillés avec du sang séché ou autres matières potentiellement infectieuses et qui sont capables de libérer ces matières pendant la manutention ; déchets pathologiques et microbiologiques contenant du sang ou autres matières potentiellement infectieuses (voir exemple, 29 CFR 1910.1030 (b)) ne peuvent pas être envoyés à TerraCycle.

Etape 2 : Identification des autres contaminants

  • Vous ne pouvez pas expédier des vêtements avec un nombre excessif d’autres contaminants, qui peuvent inclure mais qui ne sont pas limités aux produits chimiques, composés puissants, inflammables, acides, poisons, toxiques ou toutes autres matières dangereuses.
  • Certains vêtements avec un nombre acceptable de matières dangereuses peuvent être envoyés à TerraCycle (voir exemple, 49 CFR 172.101 : matières dangereuses, dispositions spéciales et limitations de quantité).
  • Pour identifier la quantité acceptable pour des contaminants potentiels, se reporter à la fiche signalétique pour chaque matière (section de transport et/ou la classification des risques).
  • Se reporter à 49 CFR 172.101 (matières dangereuses, provisions spéciales et limitations de quantité)
  • Pour avoir de l’aide sur l’identification des limitations de quantité ou la classification des risques, veuillez contacter TerraCycle.

Etape 3: Identification des vêtements acceptables

  • Les vêtements qui n’ont pas la présence de sang ou toutes autres matières potentiellement infectieuses
  • Les vêtements qui n’ont pas été en contact avec du sang ou toutes autres matières potentiellement dangereuses
  • Les vêtements utilisés dans les laboratoires chimiques (conformément aux exemptions relatives aux quantités limitées telles que définies dans le document FR 49)
  • Les vêtements utilisés dans les manufactures

Coordinateur EHS : Pour plus d’informations sur les vêtements acceptables et les régulations CFR, contactez TerraCycle au 09.75.18.09.85

Termes et conditions supplémentaires applicables aux programmes ayant des Points de Collecte Publique.

Certains programmes TerraCycle utilisent des Points de Collecte Publique ("PCP") pour collecter plus efficacement les matères recyclables. Les organisations qui souhaitent opérer avec des PCP encouragent les consommateurs à déposer leurs matières recyclables. En consentant à devenir un PCP et en acceptant les termes et conditions, les PCP acceptent également que TerraCycle puisse communiquer les informations pertinentes relatives au PCP pour autoriser les participants à le contacter et à se rendre sur le lieu, mais aussi inclure leur PCP à une carte interactive qui aide les consommateurs à trouver les PCP à proximité. Ces PCP acceptent également, en étant Point de Collecte Publique, à ne violer aucune règle applicable à leur lieu de collecte, règles et lois, mais aussi à maintenir un environnement sécurisé pour tous les participants aux programmes.